SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 9 – Conseil Municipal du 29 juin 2023 Convention d’engagement de service et d’habilitation informatique « lieu d’information » entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Maritime et la Ville de Dieppe...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 9 – Conseil Municipal du 29 juin 2023 Convention d’engagement de service et d’habilitation informatique « lieu d’information » entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Maritime et la Ville de Dieppe DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 26 Nombre de votants : 33 Nombre de procurations : 7 Le jeudi 29 juin deux mille vingt trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 22 juin 2023 et sous la présidence de : - M. François GARRAUD de la question n°1 à la question n°24, et aux questions n°32 et n°35 (vote des comptes administratifs) - M. Nicolas LANGLOIS de la question n°25 à la question n°53, à l’exception des questions n°32 et n°35 (vote des comptes administratifs) Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas (de la question n°25 à la question n°53), M. GARRAUD Françoi
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