Arrêté municipal conjoint portant réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 732 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, Le Maire de Martin-Église, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à...
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Arrêté municipal conjoint portant réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 732 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, Le Maire de Martin-Église, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l'article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu, de Ports de Normandie – Port de Dieppe, et de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise. CONSIDÉRANT : que le carrefour à feux situé au croisement du cours Bourbon, de la route de Bonne Nouvelle et de la rue de l’Ancien Port constitue la limite entre les communes de Dieppe et Martin-Église, que pour assurer le développement des modes de déplacements doux
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