Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 294 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 294 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l'article R.610-5, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 37, relatif au stationnement interdit, − l’Arrêté Municipal n° 2016-234 du 26 avril 2016, portant interdiction de stationnement côté opposé au n° 24 chemin de la Colline. CONSIDÉRANT : qu’il convient de compléter l’interdiction de stationnement instituée par l’Arrêté Municipal n° 2016-234 du 26 avril 2016, afin de permettre l’entrée et la sortie des véhicules des propriétés situées aux nos 26 et 28 chemin de la Colline. ARRÊTE: ARTICLE 1 L’Arrêté Municipal n° 2016-234 du 26 avril 2016 est
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