SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE CONCERNANT LES ACTES POUR LESQUELS LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « DIEPPE MARITIME » et LA VILLE DE DIEPPE SONT SIGNATAIRES Arrêté municipal n° 2024 - 715 Le Maire de la Ville de DIEPPE, Vu...
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SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE CONCERNANT LES ACTES POUR LESQUELS LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « DIEPPE MARITIME » et LA VILLE DE DIEPPE SONT SIGNATAIRES Arrêté municipal n° 2024 - 715 Le Maire de la Ville de DIEPPE, Vu : - le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 1111-6 , L2122-18, L 2122-20, - la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, - le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi susvisée, plus particulièrement en son article 6, - les délibérations n° 2, 3 et 4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 relatives respectivement à l’élection du maire, à la détermination du nombre de postes d’adjoints (onze) et à l’élection des adjoints au maire, - - la délibération du conseil communautaire de « Dieppe Maritime » en date du 18 décembre 2023 relative à l’élection de M. Nicolas LANGLOIS en qualité de Président de la communauté d’agglomération, -
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