Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2023 - 693 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et...
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Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2023 - 693 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3331-1 et L.3334-1 et suivant, L.3342-1 et L.3342-3 - le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8, - l’arrêté préfectoral de la seine maritime du 15 décembre 2021 portant réglementation générale des débits de boisson dans le Département de la Seine Maritime, Considérant La demande de l’association CORD 76 représentée par Madame Nathalie Grandpierre, Présidente, domiciliée à Maison des associations, 14 rue Notre Dame à Dieppe (76200) en date du 09 Août 2023, A R R ÊT E : ARTICLE 1 L’association CORD 76 représentée par Madame Nathalie Grandpierre la Présidente domiciliée à Maison des associations, 14 rue Notre Dame à Dieppe (76200) est au
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