SEINE-MARTIME COMMUNE DE DIEPPE ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE A M. FRANCOIS LEFEBVRE ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE L’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE...
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SEINE-MARTIME COMMUNE DE DIEPPE ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE A M. FRANCOIS LEFEBVRE ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE L’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE Arrêté municipal n° 2023 - 686 Le Maire de la Ville de DIEPPE, Vu : - le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-18, L 2122-20, L2122-22 et L2122-23 - la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, - le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de la loi susvisée, plus particulièrement en son article 6, - les délibérations n° 2, 3 et 4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du maire, détermination du nombre de postes d’adjoints et élection des adjoints au maire, - les délibérations n°4 et n°42 du conseil municipal en date du 4 juin 2020 relatives aux attributions déléguées par le conseil municipal au Maire de Dieppe, - les délibérations
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