Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 641 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 641 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 48, relatif au stationnement réglementé. CONSIDÉRANT : − que les places « arrêt-minute », rue Asseline, ont été aménagées dans l’objectif de permettre le stationnement de très courte durée, à proximité des commerces de cette voie ; − que, suite à la fermeture des commerces, ces places n’ont plus d’utilité immédiate et apportent une concurrence déloyale aux places de stationnement payantes ; − qu’il convient donc de les supprimer. ARRÊTE: ARTICLE 1 À l’article 48 de la réglementation général
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