Interdiction temporaire de circulation 2024 - 800 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2024 - 800 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise NGE INFRANET, allée Charles Lindbergh, 76520 Boos, sollicitant pour le compte de l’entreprise BMK, un Arrêté afin d’effectuer des travaux de recalage d’un appui téléphonique chemin des Vertus à Dieppe, pour le compte d’Orange, − l’accord technique préalable n°2024-148 du 18 septembre 2024. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, préserver la sécurit
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