Date de mise en ligne : le 18/04/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES RÉGIE DE RECETTES FIN DE LA RÉGIE DECISION N° 2023-15 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion...
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Date de mise en ligne : le 18/04/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES RÉGIE DE RECETTES FIN DE LA RÉGIE DECISION N° 2023-15 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; • Le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs • Les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux régies ; • L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • La délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application de l’article susvisé et donnant délégation dans certaines matières à Monsieur le Maire (alinéa 7) ; • la décision du 08 octobre 2002 instituant auprès de la Ville de Dieppe une régie de recettes pour le recouvrement des recettes de la location de
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