Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 923 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal,...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 923 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, − la Loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée, notamment l’article 45, − l’Arrêté du 28 décembre 2016 modifié fixant le modèle de la carte mobilité inclusion, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − la recommandation du Conseil de l’Union Européenne du 4 juin 1998 sur une carte de stationnement pour personnes handicapées (98/376/CE), − l’Arrêté Municipal du 21 Juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’organisation de la 54ème Foire aux Harengs et à la Coquille Saint-Jacques par la Ville de Dieppe, et d
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