Interdiction temporaire de circulation 2023 - 495 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2023 - 495 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise JLS CONSTRUCTION, ZI Les Fontenelles, 27190 Conches-en- Ouche, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de bétonnage, 43 avenue Alexandre Dumas (RD 113) à Neuville-lès-Dieppe, − l’avis du service Urbanisme de la Ville de Dieppe (PC n° 76 217 2200049), − l’avis de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroul
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