SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté portant retrait de la délégation de fonctions et de signature consentie à Monsieur Jean-Henri DUFILS, Conseiller municipal Arrêté n°2023 - 603 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - l'article L 2122-18 du code général...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté portant retrait de la délégation de fonctions et de signature consentie à Monsieur Jean-Henri DUFILS, Conseiller municipal Arrêté n°2023 - 603 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, - l’article L 2122-20 de ce même code précisant que les délégations données par le Maire en application de l'article L 2122-18 susvisé subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées, - l’arrêté n°2020-315 en date du 11 juin 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à M. Jean-Henri DUFILS, conseiller municipal dans les domaines suivants : les foires, les cirques, les marchés et le commerce de proximité ARRETE Article 1er : La délégation de fonction et de signature de M. Jean-Henri DUFILS, Conseiller municipal, consentie par arrêté municipal n°2020-31
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