Interdiction temporaire de circulation 2024 - 533 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
More
Interdiction temporaire de circulation 2024 - 533 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise NGE INFRANET, allée Charles Lindbergh, 76520 Boos, pour le compte de BMK, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux d’implantation d’appuis télécom et de déploiement de la fibre optique, au n°3 impasse des Tourelles et allée Trianon à Dieppe, pour le compte d’Orange, − les accords techniques préalables n° 2024-91 en date du 05 juin 2024 et n° 2024-27 en date du 27 mars 2024. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre t
Less
