SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Reprise de sépultures en terrain commun aux cimetières de Neuville Paysager et du Pollet 2024 - 408 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles : − L.2213-7 et...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Reprise de sépultures en terrain commun aux cimetières de Neuville Paysager et du Pollet 2024 - 408 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles : − L.2213-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépultures, − L.2223-1 relatif au caractère obligatoire de la création d’un cimetière dans chaque commune, − R.2223-5 relatif au délai minimal d’ouverture des fosses, − le règlement des cimetières de Dieppe en date du 26 décembre 2012 CONSIDERANT : - qu'il convient de fixer l’époque de la reprise des emplacements affectés aux sépultures en terrain commun dans les cimetières de Neuville Paysager et du Pollet dont le délai d’utilisation prévu par le règlement des cimetières est parvenu à expiration, ARRÊTE: ARTICLE 1 Les 48 sépultures, en terrain non concédé, situées dans le carré « B » du cimetière de Neuville Paysager, et la sépulture N°1872 du cimetière du Pollet, de
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