Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 -949 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 -949 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP, 101 rue de Stalingrad, 76140 Le Petit-Quevilly, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de renouvellement du réseau de gaz, dans diverses voies de Dieppe, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu, − l’Arrêté 2022-755 en date du 07 septembre 2022. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon dé
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