Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 802 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 802 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment les articles 10, relatif à la circulation des cycles, 11, relatif aux vitesses maximales autorisées, 15, relatif aux sens de circulation, 22, relatif aux priorités de passage aux intersections indiquées par une signalisation de type « stop », 33, relatif au stationnement unilatéral permanent, et 48, relatif au stationnement réglementé, − l’Arrêté Municipal no 1999-575 du 17 décembre 1999, portant création d’une place réservée pour le stationnement des véhicules transportant des personnes titulaires d
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