SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté municipal relatif à la police et à la sécurité de la plage de Puys Arrêté n°2024 - 459 Le Maire de Dieppe, VU : - l'article L.2213-23. du Code Général des Collectivités Territoriales ; - l'article R. 610-5 du Code...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté municipal relatif à la police et à la sécurité de la plage de Puys Arrêté n°2024 - 459 Le Maire de Dieppe, VU : - l'article L.2213-23. du Code Général des Collectivités Territoriales ; - l'article R. 610-5 du Code Pénal ; - l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande maritime des 300 mètres ; - le décret n°2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées ; - l'arrêté préfectoral n°41/2018 du 29 mai 2018, réglementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone maritime de la Manche et de la Mer du Nord ; - l’arrêté préfectoral n°120/2022 du 8 septembre 2022, réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres bordant la plage de Puys (commune de Dieppe) ; CONSIDÉRANT : - qu'il appartient au Maire de
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