AVIS DE PUBLICITÉ À LA SUITE D'UNE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Exploitation d'un petit train routier touristique 1/ Objet de la publicité Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public...
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AVIS DE PUBLICITÉ À LA SUITE D'UNE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Exploitation d'un petit train routier touristique 1/ Objet de la publicité Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée de la S.A.R.L. « Les petits wagons » représentée par son gérant monsieur Dumont pour l'utilisation à l’année du domaine public de la Ville de Dieppe en vue d'exploiter un petit train routier touristique sur les voies de circulation de la commune. Il vise à recueillir toute manifestation d'intérêt concurrente, conformément à l'article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, préalablement à la signature du titre autorisant cette occupation. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci- dessous, la Ville de Dieppe pourra délivrer au gérant de la S.A.R.L. « Les petits wagons » le titre d’occupation du domaine public afférent à
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