Date de mise en ligne : le 29.11.2022 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention de mise à disposition temporaire d’un véhicule Ville de Dieppe/Association « Dieppe Savate Boxe Française » DECISION N° 2022-72 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les...
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Date de mise en ligne : le 29.11.2022 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention de mise à disposition temporaire d’un véhicule Ville de Dieppe/Association « Dieppe Savate Boxe Française » DECISION N° 2022-72 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - les articles 1875 à 1879 du Code civil, - la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 04 Juin 2020 prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT (alinéa 5) et donnant délégation à M. le Maire, pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans, - l’arrêté municipal n°2020-350 du 19 juin 2020 portant sur la délégation de signature donnée à M. François LEFEBVRE, Adjoint au maire en charge de l’urbanisme et de l’habitat, notamment pour les décisions relatives à la conclusion et à la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans. Considérant : - que l’association «
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