SEINE-MARTIME COMMUNE DE DIEPPE ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE A MME PAULINE LEGRIS CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE EN CHARGE DE L’INCLUSION ET DU HANDICAP Arrêté municipal n° 2023 - 844 Le Maire de la Ville de DIEPPE, Vu...
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SEINE-MARTIME COMMUNE DE DIEPPE ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE A MME PAULINE LEGRIS CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE EN CHARGE DE L’INCLUSION ET DU HANDICAP Arrêté municipal n° 2023 - 844 Le Maire de la Ville de DIEPPE, Vu : - Le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-18 et L 2122-20, - la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, - le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de la loi susvisée, plus particulièrement en son article 6, - Les délibérations n° 2, 3 et 4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du maire, détermination du nombre de postes d’adjoints et élection des adjoints au maire, - L’arrêté municipal n°2020-317 en date du 11 juin 2020, Considérant : - qu'en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à
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