SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 42 – Conseil Municipal du 23 mai 2024 Désaffectation puis déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée AS n°80, située rue Jacob Bontemps d’une contenance de 338m² DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 42 – Conseil Municipal du 23 mai 2024 Désaffectation puis déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée AS n°80, située rue Jacob Bontemps d’une contenance de 338m² DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 25 Nombre de votants : 30 Nombre de procurations : 6 Le jeudi 23 mai deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 16 mai 2024, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (de la question n°8 à la question n°53), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique (de la question n° 1 à la question n°40), M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. D
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