Date de mise en ligne : le 20/08/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Occupation du domaine public maritime Maintien d’une canalisation et prise d’eau de mer pour l’exploitation du centre aquatique « Les Bains » DECISION N° 2024-52 Le Maire de la Ville de...
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Date de mise en ligne : le 20/08/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Occupation du domaine public maritime Maintien d’une canalisation et prise d’eau de mer pour l’exploitation du centre aquatique « Les Bains » DECISION N° 2024-52 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil Municipal au Maire, Considérant : - que l'autorisation préfectorale en date du 13 avril 2023 relative à l'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à la Ville de Dieppe pour le maintien d’une canalisation et prise d’eau de mer pour l’exploitation du centre « Les Bains », a expiré le 31 décembre 2022 ; - la nécessité de renouveler cette occupation ; - qu'il convient de signer un engagement de payer une redevance domaniale, révisable annuellement, afin de bénéficier d'une nouvelle autorisation ;
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