Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 377 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 377 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise NGE INFRANET, allée Charles Lindbergh, 76520 Boos, sollicitant pour le compte de l’entreprise BMK, un Arrêté afin d’effectuer des travaux d’implantation d’appuis téléphoniques et de déploiement de la fibre optique, dans diverses voies de Dieppe et Neuville-lès-Dieppe, pour le compte d’ORANGE, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu, et de 3F Normanvie, − les permis
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