Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 399 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 399 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise PRIMIS PROCESS, 17 boulevard Billiet, BP19, 62630 Etaples, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de déconstruction-reconstruction, 22-24 rue de la Boucherie et 47-51 rue Saint-Jacques à Dieppe, − les avis du service Urbanisme (PC nos 76 217 2300029 et 76 217 2300030), − l’Arrêté municipal n°2024-357 en date du 02 mai 2024. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin d
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