Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 808 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 808 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 22, relatif aux priorités de passage – arrêt obligatoire. CONSIDÉRANT : − le changement de sens de circulation dans la rue Paul Doumer, ayant entraîné la suppression du stop à l’intersection de la rue de la Cité de Limes. ARRÊTE: ARTICLE 1 À l’article 22 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, la mention « ¤ rue Paul Doumer / ¤ rue Cité de Limes » est supprimée. ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Ins
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