SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Remise en état d’office d’un monument funéraire au cimetière de Janval – carré A N°210 2024 - 755 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − la Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; − le Code Général des...
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SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Remise en état d’office d’un monument funéraire au cimetière de Janval – carré A N°210 2024 - 755 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − la Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-8 ; − le Code de la Construction et de l’Habitation et ses articles L. 511-1 et suivants et R. 511 et suivants ; − le Règlement des cimetières de Dieppe en date du 26 décembre 2012, − les désordres constatés sur le monument funéraire sis carré A N°210 au cimetière de Janval – Monument effondré sur lui-même entraînant les dallages du caveau et provoquant son ouverture béante avec risque de chute ; − Les recherches infructueuses concernant la famille des défunts inhumés : Monsieur CANU Achille Alfred décédé en 1903, Madame CANU Valentine Marie décédée en 1919 et Madame CANU née CANU Zoé Pulchérie décédée en 1921 ; CONSIDERANT : - que l’état de ce monument constitue un péril pour la séc
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