SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation dans le cadre de la signature de l’acte de constatation de non réalisation de condition résolutoire stipulée à l’acte de cession, en date du 28 novembre 2023, au profit de la société civile immobilière S.T.N., de...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation dans le cadre de la signature de l’acte de constatation de non réalisation de condition résolutoire stipulée à l’acte de cession, en date du 28 novembre 2023, au profit de la société civile immobilière S.T.N., de deux biens sis rue Alexandre Dumas, cadastrés section BR numéros 239 et 240, appartenant à la Ville de Dieppe Arrêté n°2023-1001 Le Maire de Dieppe, VU : - L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Les délibérations n°2 et n°4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du Maire et élection des Adjoints au Maire, notamment Madame Patricia Ridel en qualité de 2ème Adjointe au Maire, - La délibération n°39 du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 reçue en Préfecture le 6 octobre 2023, relative à la désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un terrain comprenant un bâti d’activité, d’une surface de 500 m² environ, à détacher de deux parcelles situées boulevard de la M
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