Arrêté municipal conjoint portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 113 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, Le Maire de Martin-Église, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à...
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Arrêté municipal conjoint portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 113 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, Le Maire de Martin-Église, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise SPIE CITY NETWORKS, Les Marettes, 76170 Mélamare, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de réparation du réseau HTA, rue de l’Ancien Port, pour le compte d’ENEDIS, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon
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