CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Logement communal Ecole Jules Ferry – 33 avenue Jean Jaurès - Dieppe Section BK n°11 Ville de Dieppe/M et Mme....... Avenant 2 à la convention n°2015-303 DECISION N° 2024-45 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les...
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Logement communal Ecole Jules Ferry – 33 avenue Jean Jaurès - Dieppe Section BK n°11 Ville de Dieppe/M et Mme....... Avenant 2 à la convention n°2015-303 DECISION N° 2024-45 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - l’article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, - la délibération n° 4 du conseil municipal en date du 04 Juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, - la délibération n°52 en date du 27 juin 2024 portant sur la répartition des consommations d’eau, d’électricité et de chauffage dans les logements communaux loués dont la distribution d’énergies est collective au vu d’un recouvrement, - la convention n°2015-303 en date du 14 septembre 2015 portant sur la mise à disposition d’un logement communal sis 33 avenue Jean Jaurès à Dieppe, - l’avenant 1 à la convention n°201
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