Interdiction temporaire de circulation 2023 - 91 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Arrêté Municipal du 21 Juillet 1999...
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Interdiction temporaire de circulation 2023 - 91 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Arrêté Municipal du 21 Juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’organisation d’une mobilisation pour les écoles, collèges et lycée du territoire, quai du Carénage à Dieppe, le samedi 04 février 2023, − l’avis favorable de Ports de Normandie – Port de Dieppe, et de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de cette manifestation, préserver la sécurité publique et prévenir tous accidents. ARRÊ
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