SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Interdiction de jeter des mégots de cigarette sur la voie publique, les plages et les espaces publics Arrêté n° 2023-288 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles...
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SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Interdiction de jeter des mégots de cigarette sur la voie publique, les plages et les espaces publics Arrêté n° 2023-288 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L2214- 4, L.2215-1, - l’article L511-1 du code de sécurité intérieure, - l’article R634-2 du code pénal, - le code de la santé publique notamment les articles L1311-1, L.1311-2, L. 1312-1 et L. 1312-2, - le décret n°2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets, - le décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 relatif à diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, CONSIDÉRANT : - l’engagement de la ville de Dieppe dans la lutte contre les déchets sauvages dont les mégots de cigarette jetés au sol au regards de leur dangerosité et de leur impact écolo- gique, - le caractère balnéaire de la ville et la pollution marine causée par les mé
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