Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 793 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Arrêté Municipal du 21...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 793 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − la demande de l'entreprise Enedis, 463 boulevard de Normandie, 76360 Barentin, sollicitant un Arrêté afin d'effectuer des travaux de retrait de protection et fixation d’un câble sur le réseau électrique aérien, 17 rue Lombarderie à Dieppe. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 Le
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