Interdiction temporaire de circulation 2024 - 841 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2024 - 841 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise NGE Energies Solutions, 3 A rue de la Scie, 76530 Grand-Couronne, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de branchement électrique, 61 avenue des Canadiens à Neuville-lès-Dieppe, − la permission de voirie de la Direction des Routes, agence départementale d'Envermeu n°24/310 du 11 septembre 2024, − l’accord technique préalable n° 2024-161 du 07 octobre 2024, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence d
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