Interdiction temporaire de circulation 2024 - 394 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2024 - 394 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise SPIE CityNetworks, 38 rue du Bois des Coutures, 76410 Cléon, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de raccordement électrique collectif, 7 rue du Faubourg de la Barre à Dieppe, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d'Envermeu, − l’accord technique préalable n°2024-23 en date du 27 mars 2024. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon dé
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