SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 44 – Conseil Municipal du 27 juin 2024 Désaffectation puis déclassement du domaine public communal d’une bande de terrain d’environ 774m² située rue Jean Puech DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 44 – Conseil Municipal du 27 juin 2024 Désaffectation puis déclassement du domaine public communal d’une bande de terrain d’environ 774m² située rue Jean Puech DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 27 Nombre de votants : 34 Nombre de procurations : 7 Le jeudi 27 juin deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 20 juin 2024, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie (de la question (n°5 à la questio
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