MODIFICATION N°5 DU TABLEAU DES EFFECTIFS Annexe 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022 ÉVOLUTION / AJUSTEMENTS D'EMPLOI / MOBILITÉ Conformément aux articles L 332-8 à L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, certains des emplois permanents peuvent...
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MODIFICATION N°5 DU TABLEAU DES EFFECTIFS Annexe 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022 ÉVOLUTION / AJUSTEMENTS D'EMPLOI / MOBILITÉ Conformément aux articles L 332-8 à L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, certains des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour occuper un emploi vacant de la catégorie A, B ou C et compte-tenu de la nature très spécifique de ces fonctions ou du besoin des services (Article L 332-8 Alinéa 2) Quotité de Quotité de Numéro Pôle Direction Emploi Grades/Indices de référence temps de Catégorie Nouvel emploi Nouveaux Grades temps de Catégorie Poste travail travail Adjoint.e administratif.ve, Adjoint.e administratif.ve principal.e 1ère Assistant.e de direction /dialogue Assistant.e de direction Ressources et Moyens Direction des Ressources humaines 6000 Rédacteur.trice TC B et 2ème classe / Rédacteur.trice, Rédacteur.trice principal.e 1ère et T
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