Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2024 - 65 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et...
More
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2024 - 65 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3331-1 et L.3334-1 et suivant, L.3342-1 et L.3342-3 - le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8, - l’arrêté préfectoral de la seine maritime du 15 décembre 2021 portant réglementation générale des débits de boisson dans le Département de la Seine Maritime, Considérant - la demande de l’Association Ensemble et solidaires UNRPA Dieppe, représentée par Mme Huguette Marchand, Présidente, domiciliée à la RPA Victor Hugo, 5 rue Victor Hugo à Dieppe (76200) en date du 16 janvier 2024, A R R ÊT E : ARTICLE 1 L’Association Ensemble et Solidaires UNRPA Dieppe représentée par Mme Huguette Marchand, Présidente et domiciliée à la RPA Victor Hugo, 5
Less
