Interdiction temporaire de circulation 2024 - 275 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2024 - 275 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de la MANUFACTURE ALPINE DIEPPE, avenue de Bréauté, 76885 Dieppe, sollicitant, pour le compte de l’entreprise HELIEVENEMENTS, un Arrêté afin d’effectuer des travaux de démontage de cheminées, rue Marcel Gamot à Dieppe, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu, et de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le
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