Interdiction temporaire de circulation 2024 - 230 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2024 - 230 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’Arrêté Municipal n°2024-158 en date du 20 février 2024 portant sur des travaux de mise en service d’un poste de gaz bio-méthane, route de Bonne Nouvelle à Dieppe. CONSIDÉRANT : que ces travaux prévus du 02 avril 2024 au 03 mai 2024 sont annulés. ARRÊTE: ARTICLE 1 L’Arrêté Municipal n°2024-158 en date du 20 février 2024 est rapporté. ARTICLE 2 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 3 Le présent Arrêté peut faire l’obje
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