Interdiction temporaire de circulation 2024 - 265 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
More
Interdiction temporaire de circulation 2024 - 265 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise PRC SARL, route de Neufchâtel, 76270 Mesnières-en-Bray, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de suppression d’un branchement gaz, 61 avenue des Canadiens à Neuville-lès-Dieppe, − la permission de voirie de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu, no 24/068 du 14 mars 2024, − l’accord technique préalable de la Ville de Dieppe, no 2024-25 du 27 mars 2024. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre
Less
