Date de mise en ligne le : 19/04/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION DES SOLIDARITÉS RÉGIE DE RECETTES « ANIMATIONS DES SENIORS » FIN DE LA RÉGIE DECISION N° 2024-15 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre...
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Date de mise en ligne le : 19/04/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION DES SOLIDARITÉS RÉGIE DE RECETTES « ANIMATIONS DES SENIORS » FIN DE LA RÉGIE DECISION N° 2024-15 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique , et notamment l’article 22 ; - le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance 2022- 408 du 22 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; - l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise
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