Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2023 - 519 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et...
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Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2023 - 519 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L3331-1 et L 3334-1 et suivant, L3342-1 et L3342-3 - le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L 2212-2, L 2214-4 et L 2542-8, - l’arrêté préfectoral de la seine maritime du 15 décembre 2021 portant réglementation générale des débits de boisson dans le Département de la Seine Maritime, Considérant la demande de l’association Rid’ in Dieppe représentée par Mme Anne-Sophie Raulin, Présidente, domiciliée à 4 rue de l’Allouette à Neuville lès Dieppe (76370) en date du 19 juin 2023, A R R ÊT E : ARTICLE 1 L’association Rid’in Dieppe représentée par Mme Anne-Sophie Raulin, Présidente et domiciliée 4 rue de l’Allouette à Neuville lès Dieppe (76370) est autorisée à ouvrir un
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