Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2023 - 529 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et...
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Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2023 - 529 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L3331-1 et L 3334-1 et suivant, L3342-1 et L3342-3 - le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L 2212-2, L 2214-4 et L 2542-8, - l’arrêté préfectoral de la seine maritime du 15 décembre 2021 portant réglementation générale des débits de boisson dans le Département de la Seine Maritime, Considérant la demande de l’association Arc en Ciel représentée par M. Laurent Bernard, Président, domiciliée Immeuble Ventose 5 place des acacias à Dieppe (76200) en date du 27 juin 2023, A R R ÊT E : ARTICLE 1 L’association Arc en Ciel représentée par M. Laurent Bernard, Président et domiciliée chez Mme Roby Hélène, 5 Place des Acacias, Immeuble Ventose à Dieppe (76200) est autorisée
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