Interdiction temporaire de circulation 2024 - 616 Arrêté manifestations Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2024 - 616 Arrêté manifestations Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l'organisation par la Ville de Dieppe et les industriels forains de tirs de feux d'artifice, les samedi 10 août, jeudi 15 août et samedi 24 août 2024, − l'avis favorable de Ports de Normandie – Port de Dieppe et de la Capitainerie du Port. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces manifestations, préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 Du samedi
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