SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Interdiction temporaire de consommation d'alcool du lundi 15 mai 2023 au mardi 31 octobre 2023 n° 2023 - 371 Le Maire de Dieppe, VU : - le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et...
More
SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Interdiction temporaire de consommation d'alcool du lundi 15 mai 2023 au mardi 31 octobre 2023 n° 2023 - 371 Le Maire de Dieppe, VU : - le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2, - le code pénal en son article R610-5, - le code de la santé publique – troisième partie, notamment son Livre III, Titre IV relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et son Titre V concernant les dispositions pénales, - l'arrêté municipal 2021-453 du 28 juin 2021 portant règlement général d'utilisation des équipements sportifs (gymnases et stades) interdisant la consommation de boissons alcoolisées dans son article 13, - l’arrêté municipal 2016-737 du 03 novembre 2016 portant sur la réglementation générale des espaces verts et espaces boisés (parcs, jardins, square, bois…..) CONSIDERANT : - les rapports de police faisant état de troubles à la sécurité et à la tranquillité publiques liés à la cons
Less
