Date de mise en ligne : le 07/05/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ASSIETTE DIEPPOISE REGIE PERSONNALISEE POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE DIEPPE Marché public CONTRAT RELATIF A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA CUISINE CENTRALE DECISION...
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Date de mise en ligne : le 07/05/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ASSIETTE DIEPPOISE REGIE PERSONNALISEE POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE DIEPPE Marché public CONTRAT RELATIF A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA CUISINE CENTRALE DECISION N° 1-2024 Le Directeur de la Régie à autonomie financière et personnalité morale « Assiette Dieppoise » Vu : - le code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions relatives aux régies chargées de l’exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial, - le code de la commande publique, - la délibération n° 24 du Conseil Municipal de Dieppe en date du 15 mai 2001, approuvant les statuts de la régie à autonomie financière et personnalité morale, - la délibération n° 4 du Conseil d'Administration de la régie personnalisée en date du 29 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au directeur pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marché
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