Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 224 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 224 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l'article R.610-5, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment les articles 17, relatif à l’interdiction de circulation des cycles, et 19, relatif à l’interdiction de circulation et de stationnement des véhicules à moteur, − l’avis favorable de Ports de Normandie – Port de Dieppe. CONSIDÉRANT : − que l’étroitesse de la passerelle Amiral Rolland ne permet pas la circulation des véhicules dans des conditions normales de sécurité, − qu’il convient d’y interdire la circulation et le stationnement de tout véhicule. ARRÊTE: ARTICLE 1 À l’article 17 de la réglementat
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