Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 471 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 471 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment les articles 10, relatif à la circulation des cycles, 11, relatif à la vitesse maximale autorisée, et 15, relatif aux sens de circulation, − l’Arrêté Municipal no 2023-1021 du 18 décembre 2023, réglementant les sens de circulation, les vitesses maximales autorisées et les doubles-sens cyclables dans le quartier des Côteaux, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu. CONSIDÉRANT : − que dans l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques, il convient d’h
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