Date de mise en ligne : 27/04/2023 SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales Marché à la brocante du front de mer de Dieppe DECISION N° 2023 - 20 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles...
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Date de mise en ligne : 27/04/2023 SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales Marché à la brocante du front de mer de Dieppe DECISION N° 2023 - 20 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - les articles L. 2122-1 et suivants et L 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; - la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à monsieur le Maire ; - la délibération n°41 du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 autorisant l’organisation d’un marché à la brocante sur le front de mer de Dieppe et déterminant le montant de la redevance d'occupation du domaine public communal pour 2023. Considérant : - l'avis de publicité préalable en vue de vérifier l’absence d’offre d’intérêt concurrente relatif à l’occupation du domai
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