DB31 031024 - Délégation Du CM Emprunts
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DB31 031024 - Délégation Du CM Emprunts

by Ville de Dieppe

SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 31 – Conseil Municipal du 3 octobre 2024 Délégation du conseil municipal au Maire Complément à la délibération n°38 du 04 juin 2020 en matière d’emprunts et de lignes de trésorerie (art L 2122-22 du CGCT) DELIBERATION DU... More

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